Concession funéraire : Les points importants à connaître
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Toute vie est destinée à s’éteindre. Lorsqu’arrive ce moment fatidique, l’Homme est confronté à plusieurs choix : la façon de quitter ce monde, le type de sépulture et même l’endroit où son corps va être inhumé.
Pour ce qui est de l’endroit, il est important de se pencher sur la concession funéraire, faute de quoi le corps ne pourra réellement reposer en paix.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession peut être définie comme étant un contrat par lequel une partie cède un droit ou un privilège à une autre partie. C’est donc un droit cédé par une partie (la mairie/commune) à une personne ou une famille de déposer le corps d’un défunt sur un sol public. Quelques exceptions sont à souligner, notamment les fosses communes, les cimetières militaires ainsi que les tombes de personnages historiques.
Par ailleurs, le concept de concession funéraire varie d’un pays à un autre, d’une culture à une autre. La définition susmentionnée concerne les mœurs et textes en vigueur en France.
Comment obtenir une concession ?
Une concession s’obtient auprès de la mairie et après constitution d’un dossier. Il appartient au défunt, lors de son vivant ou à la famille de ce dernier de se rapprocher de la mairie de son choix :
- La commune où la personne est décédée,
- La commune de domiciliation de la personne décédée,
- La commune où est située la sépulture familiale.
Le type de sépulture
À ce jour, il existe 2 catégories de sépulture. Les sépultures pleine terre ou caveau d’une part et les sépultures cinéraires d’autre part. Cette deuxième catégorie regroupe 3 genres de sépulture à savoir, les caveautins, les cases de columbariums et les monuments cinéraires.
Qui entretient la concession ?
En France, il appartient aux familles d’entretenir une concession funéraire ; que cette dernière soit individuelle, collective ou familiale.
L’entretien consiste à veiller à la propreté des lieux et plus largement à la sécurité des visiteurs. Certaines mairies disposent d’un règlement intérieur listant les travaux d’entretien à réaliser. Toutefois, les grands travaux tels que le remplacement d’un monument funéraire nécessitent une autorisation au préalable.
Si l’entretien n’est pas ou n’est plus effectué correctement, une procédure de reprise peut être engagée par la collectivité. Cette procédure aboutit le plus souvent par l’exhumation des défunts et le dépôt des ossements dans une excavation au sein du cimetière communal.
Quel est le prix d’une concession funéraire ?
Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans le calcul du prix d’une concession. Ce sont en l’occurrence :
- La durée (5 ans, 15 ans, 30 ans, 50 ans à perpétuelle),
- La taille (1 m² à 6 m²),
- Le type de sépulture (classique ou cinéraire),
- L’emplacement géographique (capitale, grande ville…).
Ces facteurs sont sujets à des variations suivant la commune qui a autorité sur le cimetière. Par exemple, à Marseille, le plus petit caveau est de 2,60m. Et les grands caveaux ne sont disponibles que pour une longue durée.
Ci-suit un tableau indicatif relatant les tarifs d’une concession pour une durée de 30 ans :
| Ville | Taille | Tarif |
|---|---|---|
| Paris intra-muros | N/A | 2 461,00 € |
| Paris extra-muros | N/A | 1 116,00 € |
| Lyon | 2 m² | 1 254,56 € |
| Rennes | 2 m² | 520,00 € |
| Grenoble | 2 m² | 600,00 € |
| Bordeaux | 2 m² | 1 400,00 € à 3 300,00 € |
Renouvellement
Une concession au cimetière communal peut être renouvelée ou allongée (conversion en une concession de plus longue durée). Dans les deux cas, il convient de se rapprocher de la mairie qui a accordé la concession.
Un renouvellement doit être effectué durant les 24 derniers mois d’échéance et ne peut être effectué que par les ayants droit. Autrement dit, une concession funéraire ne peut être renouvelée par une personne physique sans aucun lien de parenté avec le défunt ou ne figurant pas dans son testament. En appoint, les personnes morales à l’instar d’une association ne peuvent aucunement prétendre au renouvellement d’une concession.
La succession
Une concession funéraire n’est pas soumise aux droits de succession et ne peut donc figurer parmi les biens d’un défunt ou d’une famille. Cependant, elle peut tout à fait être léguée à travers un testament.
Seuls les héritiers de sang du titulaire et de son conjoint peuvent prétendre à la succession à condition que le titulaire ne les a pas écartés dans son testament.
Céder une concession funéraire
Le titulaire d’une concession peut également transmettre cette dernière par don ou par legs. Les raisons sont diverses : déménagement, lien d’affinité ou encore inexistence d’héritiers.
- La cession peut être transmise à un membre précis de la famille.
- La cession peut être transmise à un particulier sans lien de parenté à condition que le caveau soit inoccupé.
Sur présentation de l’acte notarié de donation, le ou les bénéficiaires doivent demander à la commune la rédaction d’un nouvel acte de concession.
Renoncer à une concession funéraire
Une concession funéraire peut être léguée, faire l’objet d’une donation et même d’une renonciation. Cette dernière peut s’expliquer par le déménagement ou encore le changement de choix d’obsèques du titulaire de la concession.
Dans le cas d’une rétrocession, le titulaire fait une demande auprès de la commune qui peut l’accepter ou la refuser. Si sa demande est acceptée, une partie du montant lui sera reversée.