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Questionnaire médical Assurance décès

Quand on souhaite souscrire une assurance décès, il peut vous être demander de remplir un questionnaire médical.

Sachez toutefois que toutes les banques et assurances ne le demandent pas.

La Poste ou encore Axa par exemple n’impose pas de questionnaire médical.

La Caisse d’Epargne, quant à elle, l’impose pour souscrire une assurance décès chez elle.

Quel est l’intérêt de ce questionnaire médical ? Quelles sont vos obligations ? Nous vous disons tout !

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Quel est son intérêt pour une compagnie d’assurance ?

Lorsque l’on souscrit une assurance décès, la compagnie, l’organisme ou la banque a besoin d’évaluer le risque potentiel que le souscripteur représente.

Le questionnaire médical a donc pour rôle d’être un outil d’évaluation qui permet d’établir le montant des cotisations dues par le souscripteur.

Il faut également savoir que les réponses que vous donnez vont être étudiées par un expert médical.

Celui-ci peut demander au souscripteur de faire des examens médicaux complémentaires qui seront consignés dans un rapport confidentiel. L’assurance prend alors sa décision.

Elle peut soit :

  • Vous assurer sans conditions particulières
  • Vous assurer avec des exclusions qui peuvent être liées aux conséquences de maladies
  • Vous assurer mais avec une surprime
  • Refuser tout simplement de vous assurer

Peut-on refuser de remplir un questionnaire ?

Si l’assurance vous demande de remplir ce questionnaire, vous ne pouvez y échapper.

En effet, le Code des Assurances est très clair sur ce point. Si vous refusez pour X raisons de répondre à ce questionnaire de santé, l’assurance n’acceptera pas votre demande et ne vous fera pas de contrat d’assurance décès.

Si c’est un point qui vous gêne, il vous suffit de consulter un autre organisme qui n’impose pas le questionnaire médical.

Pour savoir si le questionnaire médical fait partie des conditions de souscription sans aller d’agence en agence, vous pouvez faire des demandes de devis en ligne et regarder de près ce point.

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Attention aux réponses erronées

Il peut être tentant de donner de mauvaises réponses aux questions médicales posées afin d’avoir la garantie de souscrire une assurance décès auprès de la compagnie que vous avez choisie et surtout, pour que les cotisations soient moins élevées.

Nous vous déconseillons de faire cela bien sûr. Si les déclarations sont fausses, l’assureur pourra se retourner contre vous.

Le contrat est alors annulé et vous serez remboursé du capital en compte sur le contrat.

Il peut arriver que vous fassiez un erreur en remplissant ce questionnaire et que par négligence, vous n’ayez pas tout dit.

Si l’assureur s’aperçoit d’une négligence avant le décès, il peut résilier le contrat ou le maintenir mais en appliquant une majoration de prime.

Si la négligence est mise en avant après le décès du souscripteur, l’assureur peut appliquer une réduction du capital à verser au bénéficiaire du contrat.

Cette réduction est calculée en fonction des primes qui auraient dues être versées par le souscripteur.

Quelles informations sont demandées ?

Dans la majorité des cas, il vous sera demandé ces informations :

  • Votre âge, votre poids et votre taille
  • Les traitements et médicaments que vous prenez
  • Votre historique médical concernant les 5 dernières années
  • Vos antécédents familiaux
  • Si vous fumez
  • Si vous souffrez d’une maladie longue durée

Sachez que si vous êtes fumeur, l’assurance va très certainement appliquer une surprime.

Si vous arrêtez de fumer pendant la durée du contrat, certaines assurances permettent aux anciens fumeurs de réadapter leur contrat après avoir arrêté.

Il faut généralement avoir arrêté depuis au moins deux ans pour pouvoir bénéficier de cette réadaptation du contrat d’assurance maladie.

Faut-il choisir une assurance décès sans questionnaire médical ?

Les réponses au questionnaire de santé influent sur les garanties du contrat et le coût des cotisations.

De nombreuses assurances proposent comme nous l’avons dit des contrats sans questionnaire médical. Cela semble donc être une bonne solution si vous pensez que les réponses à ce questionnaire ne joueront pas en votre faveur.

Mais il est important de savoir que les organismes, les assurances et les banques qui proposent des contrats d’assurance décès sans questionnaire de santé sont généralement plus chères. Elles prennent un risque qu’elles répercutent sur le coût des cotisations.

Sachez aussi qu’une assurance peut ne pas vous demander de questionnaire médical mais si le décès intervient suite à une maladie ou des problèmes de santé antérieurs à la souscription du contrat, elle peut refuser d’honorer celui-ci et donc de verser le capital garanti aux bénéficiaires.

Il est donc important de bien vous faire préciser ce point lors de la souscription du contrat d’assurance décès.

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