Assurance décès et concubin

Si vous vivez en concubinage, sachez que vous n’avez aucun lien juridique en tant que couple.

Vous êtes en effet comme deux personnes qui vivent en colocation et ce, que vous ayez ou non des enfants.

Lors d’un décès, le concubin est donc considéré comme un étranger dans le droit français.

Mais heureusement, l’assurance décès est la solution pour transmettre à un concubin un capital avec une fiscalité particulièrement avantageuse.

L’assurance décès et concubin est un produit qui vous intéresse ? Nous vous disons tout !

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L’assurance décès et concubin en quelques mots

Une assurance décès est un contrat par lequel le souscripteur verse des primes à un assureur afin que celui-ci reverse un capital à son concubin lorsqu’il décède.

Chaque concubin peut souscrire une assurance décès et désigner son concubin comme bénéficiaire en cas de décès.

Cette solution permet de transmettre une épargne à son concubin qui sera hors succession.

Les avantages de ce type d’assurance

Aux yeux de la loi, un concubin est considéré lors d’un décès comme étranger et à ce titre, il ne peut être légalement héritier.

Il est bien sûr possible d’attribuer des biens à son concubin par testament mais son imposition aux droits de succession sera maximale et il lui en coûtera 60 % de droits de succession.

L’avantage principal de l’assurance décès est qu’en cas de décès de l’un des concubins, le survivant n’aura pas à payer de droits de succession et n’aura pas non plus de comptes à rendre aux héritiers lorsqu’il recevra son capital.

Il faut cependant savoir que le capital versé ne doit pas être exagéré par rapport aux ressources du concubin qui a souscrit l’assurance décès.

Grâce à un contrat d’assurance décès, les concubins ont la possibilité de se transmettre au moins 152 500 euros sans impôts.

Si le montant est plus important, il sera taxé à 20 % jusqu’à 902 838 euros et 25 % au-delà de 902 838 euros.

L’assurance décès et concubin est donc la solution la plus avantageuse financièrement lorsque l’un des deux concubins veut laisser un capital à l’autre pour faire face aux premiers frais.

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En cas de séparation : que se passet-il ?

Il peut arriver malheureusement qu’un couple se sépare.

Si l’un des concubins a souscrit un contrat d’assurance décès ou les deux, il vous faudra revoir leur clause bénéficiaire.

Il y a deux possibilités :

  • Si le bénéficiaire de l’assurance décès n’a pas encore officiellement accepter de recueillir le capital, le souscripteur peut tout simplement revenir sur sa clause bénéficiaire et désigner quelqu’un d’autre.
  • Si le ou les concubins ont accepté officiellement de recueillir le capital de l’autre, il faut l’accord de celui-ci pour modifier les clauses du contrat, accord entériné par l’assuré. Dans ce cas, il arrive souvent qu’un litige soit à régler par les deux concubins.

Lors d’une séparation, veillez à ne pas oublier de prévenir votre assureur afin qu’il modifie les clauses de l’assurance décès.

Notre exemple concret

Rien de mieux qu’un exemple pour comprendre les avantages financiers d’une assurance décès et concubin par rapport à un testament.

Si une personne laisse à son concubin par testament 200 000 euros, celui-ci ne va recevoir en fait de 79 362, 40 euros qui correspondent à : 200 000 – 1594 x 40 %.

Si cette même personne laisse 200 000 euros via une assurance décès, le ou la bénéficiaire recevra 152 500 euros.

Le solde c’est-à-dire 200 000 – 152500 et donc 47500 € sera fiscalisé à seulement 20 % soit 9500 euros.

La personne bénéficiaire va donc recevoir 190 500 euros (152 500 + 38 000) au lieu des 79 362,40 euros.

En résumé, avec cet exemple, on peut constater que la personne bénéficiaire va recevoir 95,25 % de la somme transmise avec une assurance décès et concubin au lieu de 40 % avec un testament.

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